CGV

1- Application des conditions générales
Chaque commande sous-entend la pleine et entière acceptation par le client des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales de Vente sont remises à chaque client sur simple demande.

2- Réservation et commande
Toute commande devra être établie au plus tard la veille avant 12h. Les commandes entre 14h et 18h la veille de la livraison seront traitées par ordre d’arrivée, l’horaire de livraison de cette commande devra être confirmé par notre chargé de clientèle, une suggestion du chef vous sera proposée en fonction des approvisionnements et si l’activité le permet. Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation de notre part attestant de la prise en compte de votre prestation. En l’absence de cette confirmation, merci de nous contacter par téléphone au 01 56 29 80 58.
Le seuil minimum de commande est 5 plateaux repas.

3- Règlement : délais et moyens
Le paiement total sera demandé à la commande.
Les prix sont en accord avec les TVA en vigueur, toute modification de TVA s’appliquera sur le prix.
Seuls les paiements par CB et Paypal sont acceptés. Les tickets restaurant ne sont pas acceptés. Nous n’acceptons pas les paiements par chèques vacances.

4- Annulation de commande :
Toute commande devra être annulée par écrit (courrier recommandé ou e-mail) au minimum 72 heures avant l’heure de livraison. Au-delà de ces délais, Les Tabliers se réserve le droit de réclamer 80% du montant total de la commande.
Le client n’est en droit d’annuler ou de refuser sa commande que si les retards de livraison sont supérieurs à 1h30, sauf cas de force majeure (intempéries, embouteillages conséquents, sinistres affectant les installations de les Tabliers).

5- Réclamation
Il incombe au client de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison. Pour être prise en compte, toute réclamation devra impérativement être formulée par écrit (par e-mail de préférence) et de façon détaillée à réception de commande. Un appel téléphonique à réception de la commande peut nous permettre de réagir à un oubli ou toute autre cause de litige. Les Tabliers ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison dans le cas où des informations erronées auraient été communiquées par le client. En cas d’insatisfaction sur les qualités organoleptiques d’un produit, Les Tabliers ne pourra prendre en compte la réclamation et envisager un dédommagement que sur présentation de ce produit dans les 24h après la livraison. Si le produit a été entièrement consommé, il sera alors considéré comme satisfaisant.

6- Dommages et Intérêts, clause pénale
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009). Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

7- Produits et tarifs
Les Tabliers se réserve le droit de modifier sans préavis, la composition des menus, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits. Les appellations et millésime des vins peuvent varier en fonction de nos stocks et approvisionnements. Pour préserver toutes les qualités organoleptiques et microbiologiques de nos produits, nous vous recommandons de les conserver entre 0 et 4°C et de les consommer le jour même de la livraison. Les plateaux repas doivent être manipulés avec soin à l’horizontal pour ne pas être renversés. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Les photos présentées sur le site ou les catalogues n’ont pas de valeur contractuelle. La gamme des pièces produites peut varier selon les volumes demandés.

8- Livraison
L’horaire de livraison n’est précisé qu’à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle. Les Tabliers se réserve un battement de 2 heures par rapport à l’heure programmée et validée lors de la commande. La zone d’intervention de nos services s’étend jusqu’à 40 km autour de Paris. Au-delà de cette zone, des livraisons pourront être envisagées, tarifs sur devis au cas par cas, en fonction du montant de la commande.
Les Tabliers ne pourra être tenue pour responsable de causes indépendantes de sa volonté telles que des grèves, des embouteillages, des intempéries et des accidents qui pourraient entrainer un retard, voire une annulation de la prestation.

9- Force Majeure
Les Tabliers sera dégagée de plein droit de ses obligations sans paiement d’indemnité d’aucune sorte en cas de survenance d’un événement de force majeure ou cas fortuit, notamment en cas de guerre, émeute, blocus, grève totale ou partielle, incendie, blocage des moyens de transport ou tout autre événement extérieur susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises. De même, la responsabilité de Les Tabliers ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation d’internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou un virus informatique.

10- Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant figurant dans les fichiers Les Tabliers et dont cette dernière est seule destinataire.

11- Attribution de juridiction
En cas de contestations seul le tribunal de commerce de la ville de Créteil sera compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.

12- Droit de communication
Les Tabliers se réserve le droit de citer le nom du Client à titre de référence dans tout document publicitaire, commercial et institutionnel (notamment sur son Site www.lestabliers.fr), ce que le Client déclare expressément accepter.